Statuts

CHAPITRE I – DENOMINATION, RAYON DE L’ACTIVITE, SIEGE ET DUREE

Article 1

L’association sans but lucratif porte la dénomination “ Stud-Book Luxembourgeois du Cheval de Sang a.s.b.l.”. Elle s’établit et fonctionnera conformément à la loi du 21 avril 1928 modifié par les lois du 22 février 1984, du 4 mars 1994, du 1 août et du 19 décembre 2002.

Article 2

L’activité de l’association s’étend à tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et aux pays de la CEE (Communauté économique européenne).

Article 3

Le siège de l’association est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en tout autre endroit du pays par simple décision du conseil d’administration.

Article 4

L’association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE II – OBJET

Article 5

L’association a pour objet d’organiser, de favoriser, d’améliorer et de développer l’élevage et l’utilisation du cheval de sang (chevaux de selle, chevaux de petite taille et poneys) au Grand-Duché de Luxembourget aux pays de la CEE et de sauvegarder les intérêts des membres de l’association.

Pour en venir à ces fins, l’association se propose entre autres:

1. de regrouper dans l’association les éleveurs du chevaux de sang (chevaux de selle, chevaux de petite taille et poneys);
2. d’inscrire au Stud-Book de l’association les chevaux répondant aux conditions fixées par le règlement intérieur;
3. d’établir un livre généalogique des chevaux inscrits ;
4. de conseiller et d’instruire ses membres au sujet de toutes les questions hippiques, d’élevage, d’utilisation, d’entretien, d’hygiène, de maladie etc.
5. d’organiser des concours, des expositions et des compétitions sportives ; (expertise des étalons, des juments et de leurs descendances)
6. de favoriser et d’organiser par ses moyens et institutions le marché des chevaux inscrits ou à inscrire;
7. de favoriser et d’organiser le service soit privé, soit syndical d’étalons reproducteurs.

Font partie du Stud-Book Luxembourgeois du Cheval de Sang a.s.b.l. les chevaux de selle, les chevaux de petite taille et les poneys. Les éleveurs des races pré mentionnées jouissent des mêmes droits et devoirs.

CHAPITRE III – LES ASSOCIES

Article 6

Pour être membre actif il faut:

• adhérer aux statuts et au règlement intérieur de l’association;
• avoir ou avoir eu au moins un cheval inscrit à l’association.

La demande d’admission à l’association du nouveau membre ou du membre d’honneur doit être présentée par deux membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration statuera sur l’admission statuera sur l’admission selon l’article 7.

Le nombre minimum des associés du “Stud-Book luxembourgeois du cheval de sang a.s.b.l.” est de trois, tous les trois doivent être des membres actifs.

Article 7

Le conseil statue selon l’article 14 sur toute admission, sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision. L’admission étant rejetée par le conseil, le candidat pourra présenter sa candidature d’admission devant l’assemblée générale qui en décidera après discussion.

Article 8

Les décisions doivent être adressés par écrit au conseil. Les membres démissionnaires sont tenus à payer la cotisation de l’année en cours. Ils perdent tout droit au patrimoine de l’association.

Article 9

L’exclusion peut être prononcée par le conseil contre tout membre

• qui ne se conforme pas aux statuts et au règlement intérieur de l’association;
• qui a refusé ou omis d’acquitter ses charges après deux lettres de rappel;
• qui émet des déclarations mensongères ou qui nuit au fonctionnement normal de l’association;
• qui porte préjudice moral à la prospérité de l’association.

Toute personne contestant l’exclusion prononcée par le conseil peut prendre recours lors de l’assemblée générale qui en décidera après discussion. Le membre xclu reste tenu de s’acquitter de toutes les obligations pour l’année courante, ainsi de ses obligations antérieures, mais il cesse immédiatement de bénéficier des avantages que l’association procure à ses membres.

Article 10

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur les avoirs de la société.

Article 11

En cas de décès d’un associé, les droits et les devoirs de celui-ci peuvent passer à son ou à ses héritiers. A cet effet le ou les héritiers doivent adresser endéans les six mois suivant le décès une demande au conseil.

Le conseil, et en cas de recours l’aasemblée générale, décidera selon l’article 7.

CHAPITRE IV – ADMINISTRATION

Article 12

L’association est adminitrée par un conseil d’administration, composé de 12 membres, à savoir 6 membres ayant ou ayant eu au moins un cheval de selle inscrit é l’association et de 6 membres ayant ou ayant eu au moins un cheval de petite taille ou on poney inscrit à l’association. Tout membre ne peut représenter au conseil d’administration qu’une seule des sections mentionnées ci-avant (Chevaux de selle, chevaux de petite taille, poneys). Il appartient à l’autorité du conseil d’administration de modifier à la majorité des voix les fractions de représentation.

Au cas où plusieurs possibilités se présentent, le candidat doit fixer son choix avant les élections. Toute personne ressortissant d’un pays de l’Union Européenne pourrait poser sa candidature pour devenir membre du conseil d’administration.

L’élection se fait parmi les associés par l’assemblée génlrale pour un terme de 6 ans et révocables par elle. Ils sont rééligibles et seront renouvelés par moitié tous les 3 ans. Le premier conseil d’administration étant constitué, un tirage au sort déterminera l’ordre de renouvellement des membres du conseil d’administration. Tout administrateur désigné par l’assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue au cours d’un mandat n’est nommé que pour le temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.

Toute candidature au conseil d’administration doit être soumise par lettre recommandée et doit être parvenue au président au plus tard huit jours avant la datze de l’assemblée générale en question. Les candidatures doivent être présentées pour confirmation par le président au conseil d’administration trois jours avant l’assemblée générale dans le cadre d’une rèunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration ne peut délibérer, respectivement décider valablement, qu’avec la majorité des présences par rapport à l’effectif des membres du conseil d’administration.

Article 13

Le conseil d’administration choisit dans son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, tous rééligibles. Toutefois le conseil peut désigner comme secrétaire ou comme trésorier des personnes ne faisant ni partie du conseil, ni de l’association. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être assumées par une seule personne. Deux reviseurs de caisse aumoins seront choisis parmi les personnes non-membres du conseil d’administration. Ils seront rééligibles d’année en année.

En cas d’absence ou d’empêchement du président,sa fonction est assumée par le vice-président.

Tout membre du conseil qui s’absente plus de 3 fois sans excuse des réunions du conseil d’administration pendant l’année en cours perd son mandat. Le sabsences au conseil d’administartion doivent obligatoirment être signifiées au président de l’association, respectivement au vice-président de la’ssociation par lettre postale, fax ou e-mail qui en informera le comité d’administration lors de sa séance.

Article 14

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou de deux administratuers aussi souvent que l’association l’exige. Il ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente.Les décisions sont prises à la majorité relative des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procèsverbaux, signés par le président ou par deux administrateurs et par le secrétaire et inscrits dans un régistre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 15

Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administarteurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi.

Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affires de l’association. Il la représente dans tous les actes judiciares et extra-judiciaires. Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par les statuts et le règlement intérieur ou par la loi, est de sa compétence.

CHAPITRE V – ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

Les articles 4 et 12 de la loi règlent les attributions de l’assemblée générale. Les articles 5 et 6 de la loi régissent la convocation aux assemblées générales. Cette convocation est émise soit par le président soit par l’administrateur délégué, soit par deux administrateurs, ou par la moitié des membres de l’assemblée générale par avis postal ou par la voie de presse ; convocation qui doit être adressée aux associés huit jours au moins avant la date de la rèunion de l’assemblée. La convocation contiendra l’ordre de jour. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire ayant lui-même droit de vote. Toutefois aucun mandataire ne peut représenter plus d’un membre. Les procurations seront revêtues, sous peine de nullité, de la signature légalisée du donneur d’ordre.

L’assemblée délibre valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Le conseil d’administration fixe xhaque année. Dans le courant du mois de janvier, la date de l’assemblée générale ordinaire, à l’ordre du jour de laquelle doit être portée, conformément au deuxième alinéa de l’article 13 de la loi, l’approbation du compte de l’exercice écoulé et du budget du prochain exercice. Après l’approbation du compte, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à accorder aux administrateurs.

Les électeurs de la section chevaux de selle ne peuvent élire que des candidats du conseil d’administration de leur section ainsi que les électeurs de la section chevaux de petite taille et poneys ne peuvent élire que des candidats de leurs sections respectives. Chaque électeur ne peut donner qu’une seule voix à chaque candidat. Tout membre ne peut participer qu’au vote de l’une des 2 sections ; s’il existe plusieurs possibilités, il faut qu’il fasse connaître son choix avant les élections.

Article 17

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, en son absence par le vice-président.

Article 18

Les délibérations des assemblées générales sont reglées par les articles 7 et 8 de la loi, notamment pour tout ce qui concerne les modifications des statuts.En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas sur l’ordre du jour de l’assemblée ne peut être prise, à moins qu’elle ne vise des questions d’administartion de l’association et qu’elle ne réunisse la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 19

Les résolutions de l’assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Mémorial, sont consignées dans un registre spécial, signé par les administrateurs présents et conservé au siège del’association où tous les associés peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. A toute tierce personne qui justifie d’un intérêt légitime, les résolutions sont communiquées par extraits certifiés par deux des administrateurs ou par le président du conseil, à moins que celui-ci n’autorise exceptionnellement et par écrit la communication du registre lui-même.

CHAPITRE VII – RESSOURCES

Article 23

Les ressources de l’association sont composées:

1. des cotisations des membres fondateurs et actifs, toutefois la cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 125.- EUR.
2. des droits divers établis par le règlement intérieur de l’association, notamment des droits d’inscription des équidés au livre généalogique;
3. des subventions et dons.

CHAPITRE VIII – COMPOSITION DU PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le premier conseil d’administration se compose de:

• Auguste Hoffmann, meunier, Berchem
• Jean Kolbert, cultivateur, Weyer
• Nicolas Koob, cultivateur, Hühnerhof (Mersch)
• Jospeh Letsch, cultivateur, Livange
• Gustave Limpach, cultivateur, Itzig
• Paul Weirich, industriel, Luxembourg

Ont été désignés par le conseil d’administration en tant que :

Président : Paul Weirich
Secrétaire : Gustave Limpach
Trésorier : Joseph Letsch